← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Saint-Laurent

Autorisation d’urbanisme PC n°07907612P0019 à La Chapelle-Saint-Laurent (79430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07907612P0019). Le projet est situé au 6 ALL Pierre Roblin à La Chapelle-Saint-Laurent (79430). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 14 550 m². La surface de plancher créée atteint 772 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 872 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 ALL Pierre Roblin, La Chapelle-Saint-Laurent (79430).

Références cadastrales : AC, 351, AC, 18, AC, 174.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CCAS (SIREN 267900710, SIRET 26790071000018, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Chapelle-Saint-Laurent (79430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 872 m² · Variation nette totale : 772 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²772 m²0 m²0 m²0 m²772 m²772 m²
Autres locaux non résidentiels3 100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²3 100 m²
Total3 100 m²772 m²0 m²0 m²0 m²772 m²3 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée772 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 872 m²
Superficie du terrain14 550 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07907612P0019
  • Code commune INSEE : 79076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent (79430). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 772 m², 0 m² et parcelle de 14 550 m².