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Déclaration préalable n°DP 05305921M2002 à La Chapelle-Rainsouin (53) pour un logement non opposée le 29 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05305921M2002 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de La Chapelle-Rainsouin (53150), pour un projet situé 2 Rue de Normandie, LA-CHAPELLE-RAINSOIN (53150). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue de Normandie, LA-CHAPELLE-RAINSOIN (53150), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2021 par la Ville de La Chapelle-Rainsouin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 314 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (314 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 314,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 440

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2021
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE (57100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 314 m²
Autres locaux non résidentiels 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 190 m²
Total 314 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2021
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05305921M2002
  • Code commune INSEE : 53059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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