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Permis de construire n°PC 02758815F0003 à La Chapelle-Longueville (27) pour un logement délivré le 25 février 2016 à SCI VERT ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02758815F0003 délivré le 25 février 2016 par la ville de La Chapelle-Longueville (27950), pour un projet situé 13 Rue du Bourgage, SAINT-PIERRE-D'AUTILS (27950). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 661 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI VERT ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue du Bourgage, SAINT-PIERRE-D'AUTILS (27950), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2016 par la Ville de La Chapelle-Longueville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 4 661 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (114 m²) et locaux (5 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 4 661 m²
  • Référence cadastrale : AI 246, AI 178, AI 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Rue du Bourgage, La Chapelle-Longueville (27950)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2016
Foncier4 661 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERT ET COMPAGNIE
  • SIREN : 433569803
  • SIRET : 43356980300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres locaux non résidentiels 93 m² 5 m² 27 m² 24 m² 45 m² -37 m² 56 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 45 m²
Total 93 m² 119 m² 45 m² 24 m² 45 m² 95 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02758815F0003
  • Code commune INSEE : 27554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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