← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Longueville

Permis de construire à La Chapelle Longueville (27950) - 636 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02755422A0027 délivré le 2023/03/16 à La Chapelle Longueville autorise une extension de surface pour un programme de 827 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 636 m² sur 38 Rue de Longueville. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de La Chapelle Longueville. Implanté 38 Rue de Longueville, à La Chapelle Longueville (27950), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 6 397 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 827 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

La Chapelle Longueville compte 3 290 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue de Longueville, La Chapelle Longueville (27950).

Références cadastrales : AI, 156, AI, 156, AI, 271.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE (SIREN 910625763, SIRET 91062576300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vernon (27200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 827 m² · Variation nette totale : 558 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	269 m²	636 m²	0 m²	78 m²	0 m²	558 m²	827 m²
Total	269 m²	636 m²	0 m²	78 m²	0 m²	558 m²	827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
Collectif (hors résidence)	12
Répartition par taille
2 pièces	7
3 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	636 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	78 m²
Surface après travaux (totale)	827 m²
Superficie du terrain	6 397 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite827 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02755422A0027
Code commune INSEE : 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle Longueville (27950). Les travaux prévoient la création de 636 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 827 m². Le terrain couvre 6 397 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Longueville (27950)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DES SOURCES - nouvelle construction - 135 m² Habitation
2024 - Place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE DE MESTREVILLE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - RUE SAINT JOIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE DU TRUTIN - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2024 - Rue des varinelles - nouvelle construction - 69 m² Habitation
2024 - Rue du trutin - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2024 - Rue Alphonse Georges Poula - nouvelle construction - 129 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Longueville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02755422A0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910625763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91062576300016
Code postal du demandeur	27200
Localité du demandeur	Vernon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Longueville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle Longueville
Code postal du terrain	27950
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	271
Superficie du terrain	6397
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	12
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	12
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	7
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	636
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	78
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	827