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Autorisation d’urbanisme PC n°0370581320009 à La Chapelle-sur-Loire (37140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0370581320009). Le projet est situé au 1 RUE des Gravets à La Chapelle-sur-Loire (37140). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 830 m². La surface de plancher créée atteint 425 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 741 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Gravets, La Chapelle-sur-Loire (37140).

Références cadastrales : ZD, 57.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Moirans (38430).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 425 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²425 m²188 m²0 m²0 m²613 m²709 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²188 m²-188 m²-188 m²
Autres locaux non résidentiels220 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²220 m²
Total316 m²425 m²188 m²0 m²188 m²425 m²741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée425 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)741 m²
Superficie du terrain12 830 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0370581320009
  • Code commune INSEE : 37058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-sur-Loire (37140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 425 m², 0 m² et parcelle de 12 830 m².