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Autorisation d’urbanisme PC n°04403322E1011 à LA CHAPELLE-LAUNAY (44260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403322E1011). Le projet est situé au 1 rue de l'Eglise à LA CHAPELLE-LAUNAY (44260). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 078 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 363 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de l'Eglise, LA CHAPELLE-LAUNAY (44260).

Références cadastrales : C, 464, C, 2701, C, 2702.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY (SIREN 214400335, SIRET 21440033500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation5 m²0 m²148 m²5 m²0 m²143 m²148 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²-148 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²0 m²0 m²25 m²0 m²-25 m²363 m²
Total393 m²0 m²148 m²30 m²148 m²-30 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain3 078 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403322E1011
  • Code commune INSEE : 44033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-LAUNAY (44260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 078 m².