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Permis de construire à La Chapelle-Launay (44260) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04403321E1016 délivré le 2021/07/22 à LA CHAPELLE-LAUNAY autorise une construction neuve pour un programme de 206 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par J.E.T LA BAULE, le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 9 rue de la Foutais. Déposé en été 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de LA CHAPELLE-LAUNAY. Implanté 9 rue de la Foutais, à La Chapelle-Launay (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par J.E.T LA BAULE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 594 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

LA CHAPELLE-LAUNAY compte 3 221 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Foutais, La Chapelle-Launay (44260).

Références cadastrales : D, 1662, D, 1658.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

J.E.T LA BAULE (SIREN 753997238, SIRET 75399723800021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA BAULE (44500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Total0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain594 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403321E1016
  • Code commune INSEE : 44033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Launay (44260). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 594 m².

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