Permis de construire à La Chapelle-Heulin (44330) - 222 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°04403219A1028 délivré le 2019/11/06 à LA CHAPELLE-HEULIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 222 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (444 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 novembre 2019 par la commune de LA CHAPELLE-HEULIN. Implanté LA ROSERAIE, à La Chapelle-Heulin (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (222 m² issues de transformation, 222 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
LA CHAPELLE-HEULIN compte 3 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA ROSERAIE, La Chapelle-Heulin (44330).
Références cadastrales : BV, 58, BV, 59.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA HAIE FOUASSIERE (44690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 222 m² |
| Total détail | 222 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 222 m² |
| Superficie du terrain | 517 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403219A1028
- Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Heulin (44330). Les travaux prévoient des transformations pour 444 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 517 m².
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