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Autorisation d’urbanisme PC n°04403216A1005 à CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403216A1005). Le projet est situé au RUE DES RICORNEAUX à CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 541 m². La surface de plancher créée atteint 800 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 800 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES RICORNEAUX, CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330).

Références cadastrales : AI, 1076, AI, 1077.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST (SIREN 872802988, SIRET 87280298800123, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES CEDEX 03 (44301)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²506 m²0 m²0 m²0 m²506 m²506 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Total0 m²800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain541 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403216A1005
  • Code commune INSEE : 44032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 800 m², 0 m² et parcelle de 541 m².