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Autorisation d’urbanisme PC n°04403523Z1028 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403523Z1028). Le projet est situé au 12 14 rue de la Gascherie à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2023, autorise la création de 73 logements sur une parcelle de 5 279 m². La surface de plancher créée atteint 4 812 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 812 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 14 rue de la Gascherie, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240).

Références cadastrales : AN, 188, AN, 752, AN, 753.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400564, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NANTES CEDEX 03 (44031)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 812 m² · Variation nette totale : 4 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation579 m²4 812 m²0 m²579 m²0 m²4 233 m²4 812 m²
Total579 m²4 812 m²0 m²579 m²0 m²4 233 m²4 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés73
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)73
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces32
3 pièces27
4 pièces7
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés73
Surface créée4 812 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée579 m²
Surface après travaux (totale)4 812 m²
Superficie du terrain5 279 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 812 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403523Z1028
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 73 logements, 4 812 m², 0 m² et parcelle de 5 279 m².