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Permis de construire n°PC 04403519Z1007 à La Chapelle-sur-Erdre (44) pour un logement délivré le 27 juin 2019 à SCI DES NOIERIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403519Z1007 délivré le 27 juin 2019 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 31 Rue Herve le Guyader, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 166 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI DES NOIERIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Rue Herve le Guyader, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 323 m² sur une emprise foncière de 3 166 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² dont habitation (46 m²) et locaux (50 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 323 m²
  • Surface du terrain : 3 166 m²
  • Référence cadastrale : BP 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2019
Foncier3 166 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES NOIERIES
  • SIREN : 819578576
  • SIRET : 81957857600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 323 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 46 m² 70 m² 1 m² 227 m² -112 m² 116 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 50 m² 157 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 228 m² 96 m² 227 m² 1 m² 227 m² 95 m² 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403519Z1007
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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