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Autorisation d’urbanisme PC n°04403519Z1060 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403519Z1060). Le projet est situé au chemi du Printemps à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 719 m². La surface de plancher créée atteint 268 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Localisation du projet

Adresse : chemi du Printemps, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).

Références cadastrales : BK, 570, BK, 573.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 523817526, SIRET 52381752600024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Total0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée268 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain719 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403519Z1060
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 268 m², 0 m² et parcelle de 719 m².