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Autorisation d’urbanisme PC n°04403519Z1007 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403519Z1007). Le projet est situé au 31 Rue Herve le Guyader à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 166 m². La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 227 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue Herve le Guyader, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).

Références cadastrales : BP, 27.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES NOIERIES (SIREN 819578576, SIRET 81957857600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation228 m²46 m²70 m²1 m²227 m²-112 m²116 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²50 m²157 m²0 m²0 m²207 m²207 m²
Total228 m²96 m²227 m²1 m²227 m²95 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée96 m²
Surface transformée227 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain3 166 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403519Z1007
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 96 m², 227 m² et parcelle de 3 166 m².