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Permis de construire n°PC 04403518Z1094 à La Chapelle-sur-Erdre (44) pour 4 logements délivré le 19 février 2019 à L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403518Z1094 délivré le 19 février 2019 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé La Noue Verriere, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 202 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Noue Verriere, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 235 m² sur une emprise foncière de 2 202 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 2 202 m²
  • Référence cadastrale : F 63, F 2415, F 2416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2019
Foncier2 202 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 342119724
  • SIRET : 34211972400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 39 m² 196 m² 0 m² 196 m² 39 m² 235 m²
Total 196 m² 39 m² 196 m² 0 m² 196 m² 39 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2022
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403518Z1094
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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