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Autorisation d’urbanisme PC n°04403518Z1011 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403518Z1011). Le projet est situé au 5 avenu de la Babiniere à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 53 852 m². La surface de plancher créée atteint 15 554 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 554 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 avenu de la Babiniere, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240).

Références cadastrales : BB, 44, BB, 45, BB, 47.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (SIREN 234400034, SIRET 23440003400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, catégorie de demandeur Départements et régions, localité NANTES CEDEX 9 (44966)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 15 554 m² · Variation nette totale : 15 554 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²15 329 m²0 m²0 m²0 m²15 329 m²15 329 m²
Total0 m²15 554 m²0 m²0 m²0 m²15 554 m²15 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée15 554 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 554 m²
Superficie du terrain53 852 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 329 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403518Z1011
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 15 554 m², 0 m² et parcelle de 53 852 m².