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Autorisation d’urbanisme PC n°04403517Z1031 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403517Z1031). Le projet est situé au Rue du Chateau D Eau à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 022 m². La surface de plancher créée atteint 970 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 970 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Chateau D Eau, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).

Références cadastrales : BN, 914, BN, 915, BN, 917.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE CAPITOLE (SIREN 839625027, SIRET 83962502700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 970 m² · Variation nette totale : 880 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²559 m²0 m²90 m²0 m²469 m²559 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²411 m²0 m²0 m²0 m²411 m²411 m²
Total90 m²970 m²0 m²90 m²0 m²880 m²970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée970 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)970 m²
Superficie du terrain1 022 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403517Z1031
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 970 m², 0 m² et parcelle de 1 022 m².