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Déclaration préalable n°DP 04403516Z6184 à La Chapelle-sur-Erdre (44) pour un logement non opposée le 26 septembre 2016 à THE ONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403516Z6184 délivré le 26 septembre 2016 par la ville de La Chapelle-sur-Erdre (44240), pour un projet situé 74 Rue Mendes France, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 541 m².

Programme et contexte

En août 2016, THE ONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 74 Rue Mendes France, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2016 par la Ville de La Chapelle-sur-Erdre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 1 541 m². La surface de plancher après travaux atteint 105 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (105 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 1 541 m²
  • Référence cadastrale : BT 174, BT 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2016
Foncier1 541 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THE ONE
  • SIREN : 819310962
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREILLIERES (44119)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres locaux non résidentiels 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403516Z6184
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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