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Autorisation d’urbanisme PC n°04403515Z1039 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403515Z1039). Le projet est situé au avenu des Perrieres à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2015, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 4 521 m². La surface de plancher créée atteint 4 006 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 006 m².

Localisation du projet

Adresse : avenu des Perrieres, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).

Références cadastrales : AD, 351.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (SIREN 859800021, SIRET 85980002100015, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NANTES (44032)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 006 m² · Variation nette totale : 4 006 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 482 m²0 m²0 m²0 m²3 482 m²3 482 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²524 m²0 m²0 m²0 m²524 m²524 m²
Total0 m²4 006 m²0 m²0 m²0 m²4 006 m²4 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces14
3 pièces20
4 pièces10
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée4 006 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 006 m²
Superficie du terrain4 521 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403515Z1039
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 4 006 m², 0 m² et parcelle de 4 521 m².