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Autorisation d’urbanisme PC n°04403513Z1027 à La Chapelle-sur-Erdre (44240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403513Z1027). Le projet est situé au Zac des Perrieres à La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2013, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 4 231 m². La surface de plancher créée atteint 4 002 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 002 m².

Localisation du projet

Adresse : Zac des Perrieres, La Chapelle-sur-Erdre (44240).

Références cadastrales : AD, 301, AD, 344.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST (SIREN 872802988, SIRET 87280298800123, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES (44301)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 002 m² · Variation nette totale : 4 002 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 002 m²0 m²0 m²0 m²4 002 m²4 002 m²
Total0 m²4 002 m²0 m²0 m²0 m²4 002 m²4 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)59
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces24
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée4 002 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 002 m²
Superficie du terrain4 231 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 002 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403513Z1027
  • Code commune INSEE : 44035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre (44240). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 4 002 m², 0 m² et parcelle de 4 231 m².