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Permis de construire n°PC 09513916B0003 à La Chapelle-en-Vexin (95) pour 15 logements délivré le 19 janvier 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09513916B0003 délivré le 19 janvier 2017 par la ville de La Chapelle-en-Vexin (95420), pour un projet situé 2 Rue des Tilleuls, LA CHAPELLE EN VEXIN (95420). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue des Tilleuls, LA CHAPELLE EN VEXIN (95420), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2017 par la Ville de La Chapelle-en-Vexin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 1 416 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 416 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 569, B 571, B 572

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2017
Surface construite1 416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE EN VEXIN (95420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 388 m²
Surface après travaux (totale) 1 416 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Autres locaux non résidentiels 1 388 m² 87 m² 449 m² 59 m² 1 308 m² -831 m² 557 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 308 m²
Total 1 388 m² 87 m² 1 308 m² 59 m² 1 308 m² 28 m² 1 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
355110 15
20,0 % 33,3 % 33,3 % 6,7 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09513916B0003
  • Code commune INSEE : 95139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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