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Autorisation d’urbanisme PC n°09513916B0003 à La Chapelle en Vexin (95420) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09513916B0003). Le projet est situé au 2 Rue des tilleuls à La Chapelle en Vexin (95420). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2017, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 87 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 416 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des tilleuls, La Chapelle en Vexin (95420).

Références cadastrales : B, 569, B, 571, B, 572.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : La Chapelle en Vexin (95420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 416 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²859 m²0 m²0 m²859 m²859 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²1 308 m²-1 308 m²-1 308 m²
Autres locaux non résidentiels1 388 m²87 m²449 m²59 m²0 m²477 m²1 865 m²
Total1 388 m²87 m²1 308 m²59 m²1 308 m²28 m²1 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 416 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite557 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09513916B0003
  • Code commune INSEE : 95139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle en Vexin (95420). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 87 m², 0 m² et parcelle de 0 m².