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Permis de construire n°PC 06014221T0001 à La Chapelle-en-Serval (60) pour 46 logements délivré le 1 juillet 2021 à SUD OISE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014221T0001 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de La Chapelle-en-Serval (60520), pour un projet situé 13 Rue du Pic Cendre, LA CHAPELLE EN SERVAL. Le programme prévoit 46 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2021, SUD OISE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue du Pic Cendre, LA CHAPELLE EN SERVAL, dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de La Chapelle-en-Serval.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 46 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 912 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 912 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 912 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 41,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 912 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 83, AB 84, AB 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2021
Surface construite1 912 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD OISE IMMO
  • SIREN : 507922011
  • SIRET : 50792201100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE EN SERVAL (60520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 912 m²
Surface après travaux (totale) 1 912 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² 1 912 m²
Autres locaux non résidentiels 1 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 912 m² -1 912 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 912 m²
Total 1 912 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 1 912 m² 0 m² 1 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4600000 46
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · en résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014221T0001
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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