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Autorisation d’urbanisme PC n°06014216T0007 à LA CHAPELLE EN SERVAL !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06014216T0007). Le projet est situé au 68 rue du Pont Saint Jean à LA CHAPELLE EN SERVAL. Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 088 m². La surface de plancher créée atteint 605 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 605 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 68 rue du Pont Saint Jean, LA CHAPELLE EN SERVAL.

Références cadastrales : AB, 172.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Troissereux (60112).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : 605 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²605 m²0 m²0 m²0 m²605 m²605 m²
Total0 m²605 m²0 m²0 m²0 m²605 m²605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée605 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)605 m²
Superficie du terrain1 088 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06014216T0007
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE EN SERVAL. Les principaux éléments portent sur 9 logements, 605 m², 0 m² et parcelle de 1 088 m².