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Autorisation d’urbanisme PC n°06014213S0005 à La Chapelle-en-Serval (60520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06014213S0005). Le projet est situé au 1245 RUE de Paris à La Chapelle-en-Serval (60520). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 137 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 80 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 91 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1245 RUE de Paris, La Chapelle-en-Serval (60520).

Références cadastrales : AA, 86.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MH (SIREN 538868621, APE 00.00Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Chapelle-en-Serval (60520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²11 m²80 m²0 m²80 m²11 m²91 m²
Total80 m²11 m²80 m²0 m²80 m²11 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée11 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain137 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06014213S0005
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-en-Serval (60520). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 11 m², 80 m² et parcelle de 137 m².