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Autorisation d’urbanisme PC n°06014212S0007 à La Chapelle-en-Serval (60520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06014212S0007). Le projet est situé au 1270 RUE de Paris à La Chapelle-en-Serval (60520). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2013, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 200 m². La surface de plancher créée atteint 658 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 658 m².

Localisation du projet

Adresse : 1270 RUE de Paris, La Chapelle-en-Serval (60520).

Références cadastrales : AA, 67, AA, 72p.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT LOUIS (SIREN 498922574, SIRET 49892257400013, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gouvieux (60270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 658 m² · Variation nette totale : 658 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²658 m²0 m²0 m²0 m²658 m²658 m²
Total0 m²658 m²0 m²0 m²0 m²658 m²658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée658 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)658 m²
Superficie du terrain2 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite658 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06014212S0007
  • Code commune INSEE : 60142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-en-Serval (60520). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 658 m², 0 m² et parcelle de 2 200 m².