Permis de construire à Chapelle Du Mont Du Chat (La) (73370) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07307622C1002 délivré le 2023/01/04 à Chapelle du mont du chat (la) autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (634 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 4 janvier 2023 par la commune de Chapelle du mont du chat (la). Implanté Lieu-dit GRATTE LOUP, à Chapelle Du Mont Du Chat (La) (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GRATTE LOUP.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 139 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 32 m², dont 317 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 349 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chapelle du mont du chat (la) compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit GRATTE LOUP, Chapelle Du Mont Du Chat (La) (73370).
Références cadastrales : 0B, 1265, 0B, 1097, 0B, 1099.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT (73370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 317 m² | -344 m² | 1 m² |
| Total | 345 m² | 32 m² | 317 m² | 27 m² | 317 m² | 5 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 317 m² |
| Total détail | 317 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 1 139 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07307622C1002
- Code commune INSEE : 73076 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapelle Du Mont Du Chat (La) (73370). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 634 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 139 m².
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