Permis de construire à La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07109124S0003 délivré le 2024/05/14 à La Chapelle-du-Mont-de-France autorise une transformation avec extension pour un programme de 219 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA SAULE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de La Chapelle-du-Mont-de-France. Implanté 438 La Saule, à La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA SAULE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 787 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 44 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 219 m².
La Chapelle-du-Mont-de-France compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 438 La Saule, La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520).
LA SAULE (SIREN 912848850, SIRET 91284885000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grez-Neuville (49220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
44 m²
46 m²
0 m²
46 m²
44 m²
219 m²
Total
175 m²
44 m²
46 m²
0 m²
46 m²
44 m²
219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
44 m²
Surface transformée
46 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
219 m²
Superficie du terrain
7 787 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 7 787 m².
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