Permis de construire à La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07109115S0002 délivré le 2016/04/26 à La Chapelle-du-Mont-de-France autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 150 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur Lieu-dit Les Jeans Guyards. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de La Chapelle-du-Mont-de-France. Implanté Lieu-dit Les Jeans Guyards, à La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Jeans Guyards.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 460 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Chapelle-du-Mont-de-France compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Jeans Guyards, La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520).
Références cadastrales : A, 717.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Chapelle-du-Mont-de-France (71520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 150 m² | -25 m² | 150 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 150 m² | -25 m² | 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 150 m² |
| Surface supprimée | 25 m² |
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Superficie du terrain | 460 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07109115S0002
- Code commune INSEE : 71091 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Du-Mont-De-France (71520). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 460 m².
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