Permis de construire à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02714716F0012 délivré le 2016/10/04 à LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX autorise une construction neuve pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur 2 rue de la Briqueterie. Déposé en été 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX. Implanté 2 rue de la Briqueterie, à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA CHAPELLE DU BOIS DES FAULX compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de la Briqueterie, La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930).
Références cadastrales : C, 19.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CANAPPEVILLE (27400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 166 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 1 450 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02714716F0012
- Code commune INSEE : 27147 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle Du Bois Des Faulx (27930). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 450 m².
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