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Permis de construire n°PC 04403023T0027 à La Chapelle-des-Marais (44) pour 22 logements accordé le 4 avril 2024 à RESIDENCE L'AUTOMNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403023T0027 délivré le 4 avril 2024 par la ville de La Chapelle-des-Marais (44410), pour un projet situé 49 Rue de Penlys, LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 848 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, RESIDENCE L'AUTOMNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Rue de Penlys, LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024 par la Ville de La Chapelle-des-Marais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 6 208 m² sur une emprise foncière de 8 848 m². La surface de plancher créée atteint 1 810 m² dont habitation (1 491 m²) et locaux (319 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 208 m²
  • Surface du terrain : 8 848 m²
  • Référence cadastrale : AI 10, AI 262, AI 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2024
Foncier8 848 m²
Surface construite6 208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE L'AUTOMNE
  • SIREN : 785975632
  • SIRET : 78597563200049
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 841 m²
Surface après travaux (totale) 6 208 m²
Variation nette totale 1 367 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 443 m² 1 491 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 048 m² 1 491 m²
Autres locaux non résidentiels 4 398 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 4 717 m²
Total 4 841 m² 1 810 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 367 m² 6 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0220000 22
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403023T0027
  • Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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