Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 1 491 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°04403023T0027 délivré le 2024/04/04 à La Chapelle-des-Marais autorise une extension de surface pour un programme de 6 208 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCE L'AUTOMNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 810 m² sur 49 RUE DE PENLYS. Déposé en été 2023, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 49 RUE DE PENLYS, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE L'AUTOMNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 8 848 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 1 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 491 m² d’habitation et 4 717 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 208 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 18 % du volume autorisé).
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE DE PENLYS, La Chapelle-Des-Marais (44410).
Références cadastrales : AI, 10, AI, 262, AI, 387.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESIDENCE L'AUTOMNE (SIREN 785975632, SIRET 78597563200049, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTOIR DE BRETAGNE (44550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 841 m² · Surface après travaux (totale) : 6 208 m² · Variation nette totale : 1 367 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 1 491 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 491 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 4 398 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 4 717 m² |
| Total | 4 841 m² | 1 810 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 367 m² | 6 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 22 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 1 810 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 443 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 208 m² |
| Superficie du terrain | 8 848 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403023T0027
- Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 1 810 m² et des démolitions de 443 m²; la surface après travaux atteint 6 208 m². Le terrain couvre 8 848 m².
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