Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°04403018T1015 délivré le 2018/06/29 à La Chapelle-des-Marais autorise une transformation avec extension pour un programme de 223 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 1 RUE DE LA BASCULE, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 320 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 57 m², dont 166 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 223 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE LA BASCULE, La Chapelle-Des-Marais (44410).
Références cadastrales : AD, 319, AD, 320.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 57 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 57 m² | 223 m² |
| Total | 166 m² | 57 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 57 m² | 223 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 57 m² |
| Surface transformée | 166 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 223 m² |
| Superficie du terrain | 320 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04403018T1015
- Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 320 m².
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