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Permis de construire n°PC 04403013T1025 à La Chapelle-des-Marais (44) pour 27 logements délivré le 7 mars 2014 à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403013T1025 délivré le 7 mars 2014 par la ville de La Chapelle-des-Marais (44410), pour un projet situé 5 7 Rue du Moulin des Landes, LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 604 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 7 Rue du Moulin des Landes, LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014 par la Ville de La Chapelle-des-Marais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 1 919 m² sur une emprise foncière de 8 604 m². La surface de plancher créée atteint 1 919 m² dont habitation (1 919 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 919 m²
  • Surface du terrain : 8 604 m²
  • Référence cadastrale : AE 431, AE 442, AE 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2014
Foncier8 604 m²
Surface construite1 919 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
  • SIREN : 867801334
  • SIRET : 86780133400063
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 737 m²
Surface après travaux (totale) 1 919 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 737 m² 1 919 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 182 m² 1 919 m²
Total 1 737 m² 1 919 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 182 m² 1 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
089820 27
0,0 % 29,6 % 33,3 % 29,6 % 7,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (37,0 %) · collectifs : 17 (63,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (63,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403013T1025
  • Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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