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Autorisation d’urbanisme PC n°04403013T1025 à La Chapelle-des-Marais (44410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403013T1025). Le projet est situé au 5 7 RUE du Moulin des Landes à La Chapelle-des-Marais (44410). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2014, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 8 604 m². La surface de plancher créée atteint 1 919 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 919 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 7 RUE du Moulin des Landes, La Chapelle-des-Marais (44410).

Références cadastrales : AE, 431, AE, 442, AE, 459.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, SIRET 86780133400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Herblain (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 919 m² · Variation nette totale : 182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 737 m²1 919 m²0 m²1 737 m²0 m²182 m²1 919 m²
Total1 737 m²1 919 m²0 m²1 737 m²0 m²182 m²1 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces9
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 919 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 737 m²
Surface après travaux (totale)1 919 m²
Superficie du terrain8 604 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 919 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403013T1025
  • Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-des-Marais (44410). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 919 m², 0 m² et parcelle de 8 604 m².