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Permis de construire à La Chapelle-Des-Marais (44410) - 276 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04403013T1001 délivré le 2013/06/01 à La Chapelle-des-Marais autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 750 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FALLERON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (948 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 juin 2013 par la commune de La Chapelle-des-Marais. Implanté 36 RUE de la Briere, à La Chapelle-Des-Marais (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FALLERON.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 500 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 276 m², dont 474 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 750 m².

La Chapelle-des-Marais compte 4 386 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE de la Briere, La Chapelle-Des-Marais (44410).

Références cadastrales : AE, 267.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FALLERON (SIREN 790530984, SIRET 79053098400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Chapelle-des-Marais (44410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 474 m² · Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	276 m²	474 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Autres locaux non résidentiels	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	-474 m²	0 m²
Total	474 m²	276 m²	474 m²	0 m²	474 m²	276 m²	750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	474 m²
Total détail	474 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	9
Surface créée	276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	750 m²
Superficie du terrain	1 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite750 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403013T1001
Code commune INSEE : 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Des-Marais (44410). Les travaux prévoient la création de 276 m² et des transformations pour 948 m²; la surface après travaux atteint 750 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403013T1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FALLERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790530984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79053098400018
Code postal du demandeur	44410
Localité du demandeur	La Chapelle-des-Marais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Briere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-des-Marais
Code postal du terrain	44410
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	474
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	474
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	474
SURF_CONSTRUCTION	750