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Autorisation d’urbanisme PC n°03505924M0037 à La Chapelle-des-Fougeretz (35520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505924M0037). Le projet est situé au ILOT Lotissement Viennais Sud à La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 461 m². La surface de plancher créée atteint 708 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 708 m².

Localisation du projet

Adresse : ILOT Lotissement Viennais Sud, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AI, 375, AM, 264, AM, 265.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KERVIENNAIS (SIREN 984000562, SIRET 98400056200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 708 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²708 m²0 m²0 m²0 m²708 m²708 m²
Total0 m²708 m²0 m²0 m²0 m²708 m²708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée708 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)708 m²
Superficie du terrain1 461 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite708 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505924M0037
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 708 m², 0 m² et parcelle de 1 461 m².