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Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 2 517 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03505920M0034 délivré le 2021/07/05 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour un programme de 2 517 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC SUD CHAPELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 517 m² sur lotis la Viennais 1. Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté lotis la Viennais 1, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Lot C1.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC SUD CHAPELLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 2 474 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 517 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 517 m².

LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lotis la Viennais 1, La Chapelle Des Fougeretz (35520).

Références cadastrales : AI, 349, AM, 181.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC SUD CHAPELLE (SIREN 814263224, SIRET 81426322400010, APE 71.11Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 517 m² · Variation nette totale : 2 517 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 517 m²0 m²0 m²0 m²2 517 m²2 517 m²
Total0 m²2 517 m²0 m²0 m²0 m²2 517 m²2 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces28
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée2 517 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 517 m²
Superficie du terrain2 474 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505920M0034
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 2 517 m²; la surface après travaux atteint 2 517 m². Le terrain couvre 2 474 m².

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