Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03505920M0006 délivré le 2020/03/10 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur Lot NA_4-Lotissement ""le H. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté Lot NA_4-Lotissement ""le H, à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 321 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lot NA_4-Lotissement ""le H, La Chapelle Des Fougeretz (35520).
Références cadastrales : AE, 512, AE, 514.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE RHEU (35650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 94 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 321 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505920M0006
- Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 321 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-des-Fougeretz (35520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - ALLEE SILLON TOUCHES DE L' - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2025 - Allee SILLON TOUCHES DE L' - nouvelle construction - 167 m² Habitation
- 2025 - Rue du Noyer - nouvelle construction - 89 m² Habitation
- 2025 - 4 RUE DU PETIT MARAIS - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2025 - Lotissement ""Les Coteaux d - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2025 - allee des Mirabelliers - extension de surface sans transformation - 121 m² Habitation
- 2025 - Les Coteaux de la Viennais - extension de surface sans transformation - 107 m² Habitation
- 2025 - 03505924M0062 - nouvelle construction - 2 804 m² Habitation