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Autorisation d’urbanisme PC n°03505918M0019 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505918M0019). Le projet est situé au 11 rue de la Mairie à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2019, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 737 m². La surface de plancher créée atteint 1 437 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 437 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 rue de la Mairie, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520).

Références cadastrales : AE, 503, AE, 504, AE, 505.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV FELGERIZ (SIREN 847540622, SIRET 84754062200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35063)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 437 m² · Variation nette totale : 1 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²1 064 m²0 m²252 m²0 m²812 m²1 064 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²373 m²0 m²0 m²0 m²373 m²373 m²
Total252 m²1 437 m²0 m²252 m²0 m²1 185 m²1 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée252 m²
Surface après travaux (totale)1 437 m²
Superficie du terrain737 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505918M0019
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 437 m², 0 m² et parcelle de 737 m².