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Autorisation d’urbanisme PC n°03505918M0017 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505918M0017). Le projet est situé au 8 - 1 rue de la Metairie à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2019, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 2 860 m². La surface de plancher créée atteint 3 155 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 155 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 - 1 rue de la Metairie, LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520).

Références cadastrales : AE, 432, AE, 434, AE, 446.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE CONSTRUCTEUR (SIREN 729200998, SIRET 72920099800031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RENNES (35012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 155 m² · Variation nette totale : 3 046 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²3 155 m²0 m²109 m²0 m²3 046 m²3 155 m²
Total109 m²3 155 m²0 m²109 m²0 m²3 046 m²3 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces25
3 pièces21
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée3 155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée109 m²
Surface après travaux (totale)3 155 m²
Superficie du terrain2 860 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505918M0017
  • Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 3 155 m², 0 m² et parcelle de 2 860 m².