Permis de construire à La Chapelle Des Fougeretz (35520) - 291 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03505913M0001 délivré le 2013/04/22 à LA CHAPELLE DES FOUGERETZ autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 291 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Implanté lieud ""le Champ Meen"", à La Chapelle Des Fougeretz (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 360 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (280 m² issues de transformation, 280 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ compte 4 604 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lieud ""le Champ Meen"", La Chapelle Des Fougeretz (35520).
Références cadastrales : AL, 4.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTGERMONT (35760).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 11 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 291 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 280 m² |
| Total détail | 280 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 291 m² |
| Superficie du terrain | 1 360 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505913M0001
- Code commune INSEE : 35059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle Des Fougeretz (35520). Les travaux prévoient des transformations pour 560 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 1 360 m².
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