Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02512124P0006 délivré le 2024/10/08 à CHAPELLE DES BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 683 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 1 PLACE DE LA FRUITIERE, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 927 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 9 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 683 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 PLACE DE LA FRUITIERE, Chapelle Des Bois (25240).
Références cadastrales : AB, 41, AB, 42.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS (SIREN 212501217, SIRET 21250121700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHAPELLE DES BOIS (25240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 674 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 9 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 9 m² | 567 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 674 m² | 9 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 9 m² | 683 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 129 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 683 m² |
| Superficie du terrain | 12 927 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02512124P0006
- Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 12 927 m².
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