Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02512121P0009 délivré le 2022/01/21 à CHAPELLE DES BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 353 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 janvier 2022 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 5 ROUTE DES PATURAGES, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 454 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 18 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 353 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 ROUTE DES PATURAGES, Chapelle Des Bois (25240).
Références cadastrales : AB, 169, AB, 3, H, 206.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHAPELLE DES BOIS (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 18 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 18 m² | 353 m² |
| Total | 335 m² | 18 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 18 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 50 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 4 454 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02512121P0009
- Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 4 454 m².
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