Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02512120P0001 délivré le 2020/05/29 à CHAPELLE DES BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 673 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 mai 2020 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 1 PLACE DE LA FRUITIERE, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 927 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 34 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 558 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 673 m².
CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 PLACE DE LA FRUITIERE, Chapelle Des Bois (25240).
Références cadastrales : AB, 41, AB, 42.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : CHAPELLE DES BOIS (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 639 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 21 m² | 39 m² | 0 m² | 141 m² | -81 m² | 558 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 13 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 639 m² | 34 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 34 m² | 673 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 141 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 673 m² |
| Superficie du terrain | 12 927 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02512120P0001
- Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 12 927 m².
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