Permis de construire à Chapelle Des Bois (25240) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02512119P0008 délivré le 2020/05/18 à CHAPELLE DES BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 484 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (688 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 mai 2020 par la commune de CHAPELLE DES BOIS. Implanté 8 ROUTE DES PATURAGES, à Chapelle Des Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 891 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 140 m², dont 344 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 484 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CHAPELLE DES BOIS compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 ROUTE DES PATURAGES, Chapelle Des Bois (25240).
Références cadastrales : AB, 96, AB, 98.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHAPELLE DES BOIS (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 140 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 140 m² | 484 m² |
| Total | 344 m² | 140 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 140 m² | 484 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 140 m² |
| Surface transformée | 344 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 484 m² |
| Superficie du terrain | 1 891 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02512119P0008
- Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapelle Des Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des transformations pour 688 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 1 891 m².
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