Permis de construire à Chapelle-Des-Bois (25240) - 189 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02512117P0003 délivré le 2017/07/07 à Chapelle-des-Bois autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 189 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de Chapelle-des-Bois. Implanté 17 RTE DU JURA, à Chapelle-Des-Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 825 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 189 m².
Chapelle-des-Bois compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RTE DU JURA, Chapelle-Des-Bois (25240).
Références cadastrales : D, 463, D, 533, D, 5.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Beauzelle (31700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 44 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 189 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 145 m² |
| Total détail | 145 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 189 m² |
| Superficie du terrain | 825 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02512117P0003
- Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapelle-Des-Bois (25240). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 825 m².
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