Permis de construire à Chapelle-Des-Bois (25240) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02512116P0007 délivré le 2016/09/17 à Chapelle-des-Bois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 629 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BOURGEOIS LES CABOULES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 51 m² sur 9 RUE des Paturages. Il prévoit ensuite 23 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 17 septembre 2016 par la commune de Chapelle-des-Bois. Implanté 9 RUE des Paturages, à Chapelle-Des-Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BOURGEOIS LES CABOULES.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 6 209 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 23 m², dont 606 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 629 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chapelle-des-Bois compte 260 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE des Paturages, Chapelle-Des-Bois (25240).
Références cadastrales : AB, 177, A, 197, A, 195.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BOURGEOIS LES CABOULES (SIREN 815212972, SIRET 81521297200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Bellefontaine (39400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 657 m² · Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 23 m² | 606 m² | 51 m² | 606 m² | -28 m² | 629 m² |
| Total | 657 m² | 23 m² | 606 m² | 51 m² | 606 m² | -28 m² | 629 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 606 m² |
| Surface supprimée | 51 m² |
| Surface après travaux (totale) | 629 m² |
| Superficie du terrain | 6 209 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02512116P0007
- Code commune INSEE : 25121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chapelle-Des-Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 23 m², des transformations pour 1 212 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 629 m². Le terrain couvre 6 209 m².
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