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Permis de construire n°PC 0380762110007 à La Chapelle-de-la-Tour (38) pour 5 logements délivré le 7 octobre 2021 à NOUVEL HABITAT A & M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380762110007 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110), pour un projet situé 686 Chemin St Martin, LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 013 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, NOUVEL HABITAT A & M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 686 Chemin St Martin, LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de La Chapelle-de-la-Tour.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 317 m² sur une emprise foncière de 1 013 m². La surface de plancher créée atteint 233 m² dont habitation (233 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 1 013 m²
  • Référence cadastrale : C 2337, C 2334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/07
Foncier1 013 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOUVEL HABITAT A & M
  • SIREN : 894682749
  • SIRET : 89468274900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEREZIN DE LA TOUR (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 233 m² 84 m² 0 m² 84 m² 233 m² 317 m²
Autres locaux non résidentiels 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Total 177 m² 233 m² 84 m² 93 m² 84 m² 140 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002300 5
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (40,0 %) · collectifs : 3 (60,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (60,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380762110007
  • Code commune INSEE : 38076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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