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Autorisation d’urbanisme PC n°0380762110007 à LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380762110007). Le projet est situé au 686 chemin st martin à LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 013 m². La surface de plancher créée atteint 233 m². Le projet convertit 84 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

Localisation du projet

Adresse : 686 chemin st martin, LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110).

Références cadastrales : C, 2337, C, 2334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOUVEL HABITAT A & M (SIREN 894682749, SIRET 89468274900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SEREZIN DE LA TOUR (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²233 m²84 m²0 m²84 m²233 m²317 m²
Autres locaux non résidentiels93 m²0 m²0 m²93 m²0 m²-93 m²0 m²
Total177 m²233 m²84 m²93 m²84 m²140 m²317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée233 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)317 m²
Superficie du terrain1 013 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380762110007
  • Code commune INSEE : 38076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 233 m², 84 m² et parcelle de 1 013 m².