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Autorisation d’urbanisme PC n°07109024S0009 à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07109024S0009). Le projet est situé au Route de Loyse à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2024, autorise la création de 55 logements sur une parcelle de 9 997 m². La surface de plancher créée atteint 3 804 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 804 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de Loyse, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570).

Références cadastrales : F, 117, F, 118, F, 119.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CHAPELLE LOYSE (SIREN 983842519, SIRET 98384251900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AMIENS (80000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 804 m² · Variation nette totale : 3 804 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 804 m²0 m²0 m²0 m²3 804 m²3 804 m²
Total0 m²3 804 m²0 m²0 m²0 m²3 804 m²3 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés55
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces25
4 pièces16
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés55
Surface créée3 804 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 804 m²
Superficie du terrain9 997 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 804 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07109024S0009
  • Code commune INSEE : 71090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570). Les principaux éléments portent sur 55 logements, 3 804 m², 0 m² et parcelle de 9 997 m².